CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le site www.opierresdebrindille est un site marchand de création de bijoux -principalement des bracelets- réalisés avec des pierres fines et des minéraux.
Les informations et vertus prêtées aux pierres sont issues de livres de lithothérapie, de nos propres expériences et des témoignages d’utilisateurs. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à un diagnostic ou à un traitement médical.
Nous les considérons comme des accompagnements de soin dans une démarche d’harmonie et de bien-être.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.opierresdebrindille l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : MONTAGNE Élodie (Entrepreneur Individuel)
- Siège social : 6 Boulevard Gambetta, 30130 Pont Saint Esprit. FRANCE
- Contact : contact@opierresdebrindille.fr
- Numéro SIRET : 825 380 843 00029
Ci-après dénommé le « Vendeur ».
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » a été exposé et convenu ce qui suit.
Le Vendeur est fournisseur de Produits et Services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : https://opierresdebrindille.fr
La liste et le descriptif des biens et services proposés par Ô pierres de Brindille peuvent être consultés sur le site susmentionné.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Sur le site www.opierresdebrindille.fr vous pouvez acheter des bracelets et des bijoux réalisés majoritairement sur mesure avec des pierres fines. Il peut y avoir des perles ou des apprêts fantaisie en métal argenté, en argent 925, en inox, des graines et des perles en bois selon les modèles (se conformer à la description de l’objet).
Le montage des bracelets se fait sur un fil élastique en silicone sauf mention contraire et précision.
Lorsqu’il s’agit de pierres naturelles ou pierres fines, de perles en bois ou de graines, veuillez noter que des irrégularités de couleurs ou d’aspect sont possibles et ne constituent pas un vice du produit.
2. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de Ô pierres de Brindille, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Ô pierres de Brindille à l’adresse suivante :
https://opierresdebrindille.fr/conditions-generales-de-vente/
Ô pierres de Brindille s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Ô pierres de Brindille constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet Ô pierres de Brindille sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge du Client.
Les frais de préparation et de livraison sont à la charge du Client. Le montant est indiqué lors du process de commande avant validation de la commande.
En cas de commande vers une autre destination que la France Métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés : les éventuels droits de douane ou autre taxe locale ou droit d’importation ou taxe d’état sont à la charge du Client.
4. Commande en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- Choix du Produit
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse, etc.)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
- Vérification des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Par défaut l’adresse de livraison sera l’adresse de facturation. Pour une adresse de livraison différente (envoi d’un cadeau ou autre), cocher la case « expédier à une adresse différente »
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur Ô pierres de Brindille, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le Client. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement du ou des produits manquants s’effectuera par crédit sur le compte bancaire ou par chèque selon le choix de Ô pierres de Brindille et dans un délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
La majorité des bracelets étant réalisé sur mesure à la taille indiquée par le Client, les parties conviennent que les illustrations ou photographies des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. S’agissant de pierres naturelles, le Client recevra un produit similaire mais les pierres ne peuvent être exactement semblables d’une création à l’autre.
6. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Ô pierres de Brindille jusqu’au complet paiement du prix. Veuillez noter qu’aucune commande ne sera expédiée sans que le règlement n’ait été entièrement reçu par Ô pierres de Brindille.
Le délai d’expédition d’une commande payée par chèque sera plus long qu’une commande réglée par CB ou via Paypal.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison correspondent aux coûts de préparation du colis et des frais d’affranchissement de La Poste.
Frais d’envoi pour la FRANCE métropolitaine & les DOM-TOM : 3,50€ par commande.
Il n’est actuellement pas possible de commander pour un pays hors France via le site Internet. Pour une demande de livraison en Union Européenne hors France, merci de contacter le Vendeur au préalable via le formulaire de Contact ou par mail : contact@opierresdebrindille.fr
8. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Votre commande sera envoyée dans une enveloppe à bulles en lettre simple ou en lettre suivie selon la valeur de la commande. Veuillez noter que le délai de préparation dépend du produit commandé : les bracelets « Sentier de vie » et les « bracelets personnalisés » exigent un temps de réalisation plus long et ne pourront pas être envoyés le jour même de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de préparation différents, la commande sera envoyée en une seule fois lorsque tous les articles seront prêts. Si des articles sont attendus plus tôt, merci de prendre contact avec le Vendeur par le formulaire de Contact du site ou par mail : contact@opierresdebrindille.fr dès le passage de la commande.
Nous mettons tout en œuvre pour réduire au maximum les délais de livraison en envoyant généralement la commande le jour même ou dans les trois jours ouvrés, mais nous ne maitrisons pas les délais de livraison de La Poste qui pourraient rallonger le délai de réception. Les délais de livraisons constatés sont généralement de 24h, 48h voire 72 heures mais peuvent varier en raison du trafic routier, des mouvements sociaux, des conditions climatiques perturbatrices, pandémie… Dans ces cas exceptionnels, Ô pierres de Brindille ne serait être tenu responsable des retards de livraison et des désagréments occasionnés.
Nous vous remercions de votre compréhension.
9. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client dispose de plusieurs moyens de règlements offrant un maximum de garantie de sécurité :
– par compte PAYPAL. Le prestataire assurant la sécurité de la transaction et une garantie des achats au client.
– par CB (carte bancaire). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
– Chèque Bancaire ou Postal d’un établissement bancaire domicilié en France.
– par Virement Bancaire, à titre exceptionnel si aucun autre moyen de paiement n’est possible pour le Client et avec accord préalable auprès de Ô pierres de Brindille.
Nos prestataires de paiement :
– WooCommerce Payments
– Paypal
10. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation et au dispositif de la vente à distance, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Ô pierres de Brindille de la manière suivante : en utilisant le formulaire de contact situé sur la page Contact (en bas de page) du site ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@opierresdebrindille.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, dans les 14 jours suivant le retour du ou des produits en état neuf ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions de l’article 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de bracelets « Sentier de vie » et « Bracelet personnalisé » en raison de leur caractère personnalisé et de la prestation de service inhérente à la réalisation et ayant eu lieu au préalable.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) à condition que ceux-ci n’aient pas été portés ou endommagés par le Client et ceci le plus rapidement possible.
Les retours doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
11. Responsabilité
Les produits proposés par Ô pierres de Brindille sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Ô pierres de Brindille ne saurait être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique dont le Client pourrait être victime au contact les bijoux et des produits vendus.
Ô pierres de Brindille ne saurait être tenu pour responsable de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l’Internet.
Le Vendeur ne saurait notamment être tenu responsable des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Internet.
12. Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : contact@opierresdebrindille.fr
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
13. Droits de propriété intellectuelle
La marque, nom de domaine, les textes, les photographies, les commentaires, et autres objets de droits de propriété intellectuelle présents sur le site Ô pierres de Brindille et ses supports de ventes associés (sur les réseaux sociaux de Ô pierres de Brindille : Facebook, Instagram, TikTok) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Ainsi, sur le site www.opierresdebrindille tous les éléments sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Ô pierres de Brindille, est strictement interdite que ce soit pour la France et pour le monde entier.
14. Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
15. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :
- L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Montagne Élodie (EI)
- La durée de conservation des données : 20 ans
- La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci. Il suffit de nous contacter par courrier électronique (en indiquant vos nom, prénom adresse et mail) à contact@opierresdebrindille.fr
- La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à la préparation et à la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande, les informations demandées restent à l’usage de Ô pierres de Brindille.
Nous vous informons, par ailleurs qu’un procédé de collecte automatisé des données (session PHP) nous permet de recueillir des informations à partir desquelles seront générées des statistiques d’audience du site. Il ne s’agit en aucun cas, d’informations confidentielles vous concernant.
16. Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement de l’Acheteur et entraîne son acceptation des dites conditions générales de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :
- Le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »
- Le règlement a été effectué par l’Acheteur et le montant dû encaissé par le Vendeur.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
